François Darribehaude


De: François Darribehaude
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit des marchés et de la concurrence. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000463848(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: François Darribehaude
agent contractuel
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.